Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
9069-6568 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Héli-Tremblant (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
143-A-2014 | Décision | 2014-04-15
9144‑6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure - annulation de licence
9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Hydravion Aventure (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
141-A-2014 | Décision | 2014-04-15
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
138-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
139-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
140-A-2014 | Décision | 2014-04-14
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les...
137-A-2014 | Décision | 2014-04-11
2320127 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Slate Falls Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
134-A-2014 | Décision | 2014-04-10
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
132-A-2014 | Décision | 2014-04-08
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
133-A-2014 | Décision | 2014-04-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
128-A-2014 | Décision | 2014-04-07