Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
410-A-2014 | Décision | 2014-11-10
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10