Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des dommages causés à ses bagages enregistrés lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Puerto Vallarta, Mexique, le 27 octobre 2018.
[2] La partie demanderesse...
54-C-A-2019 | Décision | 2019-08-28
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards subis sur le vol no AC1806, de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, le 30 décembre 2017 (vol de départ) et sur le vol no...
53-C-A-2019 | Décision | 2019-08-26
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, contre Air Transat concernant son refus de les transporter.
[2] La partie demanderesse réclame le remboursement du coût des billets de...
52-C-A-2019 | Décision | 2019-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico concernant des changements à l’itinéraire de leur voyage aller-retour de Montréal (Québec) à Acapulco, Mexique. Plus précisément, AeroMexico a remplacé le vol no AM310 d’...
51-C-A-2019 | Décision | 2019-08-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant leur allégation selon laquelle ils se sont vu refuser l’embarquement à bord du vol no WS714 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario) le 23 février...
50-C-A-2019 | Décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant l’incapacité de Drew Guerra de revenir à la porte d’embarquement après qu’il ait quitté la zone sécurisée de l’aérogare, ce qui lui a fait manquer son vol.
[2]...
48-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15
RÉSUMÉ
[1] Le 29 juin 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la décision de Saudi Arabian Airlines de lui refuser l’embarquement pour son vol en provenance de Djeddah, Arabie saoudite, à destination de Toronto (Ontario),...
49-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant le déroutement du vol no VB7954 de Vivaaerobus vers Abbotsford (Colombie-Britannique). En l’espèce, Vivaaerobus était responsable de fournir le transport aérien...
47-C-A-2019 | Décision | 2019-08-13
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
46-W-2019 | Décision | 2019-08-12
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines parce que le départ de leur vol de Djedda, Arabie saoudite, à Toronto (Ontario) a été retardé d’environ 16 heures.
[2] Les demanderesses, une mère et ses...
45-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08