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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Usha Agarwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçue d’Emirates à son arrivée à l’aéroport international Toronto Pearson (aéroport de Toronto) le 25 juin 2022.
[2] Mme Agarwal...
3-AT-A-2024 | Décision | 2024-02-20