Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 19531-19540 sur 19625 décisions.
Modification à une licence - National Charter Network, Inc.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-N369-1A...
11-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-M390-11A-12A-14A N 10741 au rôle Aux...
62-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Stanley's West Arm Camp Limited
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
70-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Executair Ltd.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
88-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd.
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-A872-1A-2A N 10800 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C....
92-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Autorisation de desservir Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) - Air Atlantic Ltd.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A993-1A N 10771 au rôle La présente demande a été déposée...
106-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Larry F. Moody qui se propose s/n North West Air
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd. - Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd.
le 11 mai 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd., de Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd. - Licence n A.T.C. 2024/70(C). DÉCISION : CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-L264-1A N 10782 au rôle Par la licence n A.T.C. 2024/70(C), Latham...
79-A-1988 | Décision | 1988-05-11
Levée de suspension - Cascade Flight School, Inc.
le 10 mai 1988 DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-C676-1 Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
17-A-1988 | Décision | 1988-05-10