Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. (licence no 967247) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2...
2009-A-480 | Arrêté | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. (licence no 967473) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F121-2M5000/F121
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a...
2009-A-479 | Arrêté | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le...
2009-A-481 | Arrêté | 2009-09-22
le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair - Licence no 050082.
Référence no M4210/V107-1
Aux termes de la licence no 050082, Volker Scherm and Hanne...
2009-A-478 | Arrêté | 2009-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-482
le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et Action Airlines - Licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2...
2009-A-477 | Arrêté | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970169 de Frontline Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-418.
Référence no M4211/F147-2
Dans son arrêté no 2009-A-418, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-A-476 | Arrêté | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-447, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-475 | Arrêté | 2009-09-18
le 17 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - Licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-474 | Arrêté | 2009-09-17
le 14 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-452.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2009-A-452, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-472 | Arrêté | 2009-09-14
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
2009-A-471 | Arrêté | 2009-09-11