Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. (licence no 050114) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/F189-2M5000/F189-2
Flair Airlines Ltd. (licenciée) a...
2009-A-580 | Arrêté | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services (licence no 977341) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
2009-A-579 | Arrêté | 2009-11-26