Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 60 000 barils de carburant diesel en un voyage de Sarnia (Ontario)...
518-W-1997 | Décision | 1997-08-25
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par North Coast Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N214-1
No 970719 au rôle
North...
519-A-1997 | Décision | 1997-08-25