Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 468 décisions.
le 29 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132.
Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2
Nos 991298991299 au rôle
Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
728-A-1999 | Décision | 1999-12-29
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation
de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
723-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
726-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
722-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W205-1
No 990945 au rôle
Wapisu Air Inc...
718-A-1999 | Décision | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 970150 et 970151.
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Nos 991295991294 au rôle
Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
719-A-1999 | Décision | 1999-12-22
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
711-A-1999 | Décision | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue d'annuler la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 991292 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
717-A-1999 | Décision | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. en vue d'annuler la licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
No 991291 au rôle
Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
714-A-1999 | Décision | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 991289 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
715-A-1999 | Décision | 1999-12-21