Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-31 sur 31 décisions.
le 1er février 1999
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 990107990108 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
41-A-1999 | Décision | 1999-02-01
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