Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 65 décisions.
Un erratum a été émis le 27 mars 2000
le 22 novembre 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier la décision no 276-R-...
652-R-1999 | Décision | 1999-11-22
le 22 novembre 1999
DEMANDE présentée par Delta Air Lines Inc. et Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico (ci-après AeroMexico) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
653-A-1999 | Décision | 1999-11-22
Suite - Décision no. 285-AT-A-2000
le 19 novembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qui ont découlé du maniement de son fauteuil roulant électrique et aux...
649-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-19
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
648-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N237-1
No 991041 au...
647-A-1999 | Décision | 1999-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 729-A-2000
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 991155991156 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la...
646-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 18 novembre 1999
DEMANDE présentée par Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest Flying Service en vue d'annuler la licence no 988003.
Référence no M4211/M60-2
No 991140 au rôle
Dewitt Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midwest...
645-A-1999 | Décision | 1999-11-18
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
644-A-1999 | Décision | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 991120991121 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
643-A-1999 | Décision | 1999-11-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 991059 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
642-A-1999 | Décision | 1999-11-16