Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fitzpatrick (...
443-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
444-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 | Arrêté | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
RELATIF au transfert des services prévus aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF), de United Helicopters Ltd. à 125149 Canada Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom commercial de United Helicopters - Décision n° WDA1985-181-9253 du 17 octobre...
1988-A-905 | Arrêté | 1988-11-22