Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
1988-R-1234 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-1232 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
1988-R-1227 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
505-R-1988 | Décision | 1988-12-29