Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 89 décisions.
le 20 mai 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Airlines of Spain).
Références nos M4110/A74-6M4110/L129-6
PLAINTE
Par lettre du 8 mars 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
250-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
DEMANDE présentée par Basco Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967577.
Référence no M4211/B11-2
No 990480 au rôle
Basco Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
251-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 20 mai 1999
RELATIVE à une plainte d'Air France au sujet de tarifs déposés par Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Airlines of Spain).
Références nos M4110/A100-6M4110/L129-6
PLAINTE
Par lettre du 15 mars 1999, Air France a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
249-A-1999 | Décision | 1999-05-20
le 19 mai 1999
DEMANDE présentée par Seattle Jet Services, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
247-A-1999 | Décision | 1999-05-19
le 19 mai 1999
DEMANDE présentée par Great Bear Aviation Company de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
248-A-1999 | Décision | 1999-05-19
le 17 mai 1999
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Allemagne et des points situés...
244-A-1999 | Décision | 1999-05-17
le 17 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
245-A-1999 | Décision | 1999-05-17
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions sur le lac...
239-W-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 990394990392 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990520 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14