Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-125 sur 125 décisions.
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 967280.
Référence no M4211/C142-2
Aux termes de la licence no 967280, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-209 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-208 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-207 | Arrêté | 1999-05-03