Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-216 | Arrêté | 2003-04-09
le 9 avril 2003
DEMANDE présentée par Elly Hanley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges lors d'un voyage avec Skyservice Airlines Inc., exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, entre Las...
192-AT-A-2003 | Décision | 2003-04-09