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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-61 sur 61 décisions.
Dans sa plus récente décision, la décision no 351‑A‑2010 du 19 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Aviation les Îles Inc. (licenciée)....
389-A-2011 | Décision | 2011-11-01