Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 64 décisions.
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880252 de l'ONT imposée par la décision no 80-A-1996 du 1er février 1996.
Référence no M4895/S181-4-1
No 970309 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par The Fredericton Flying Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Nos 962723962724 au rôle
The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
87-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 962705 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
88-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 24 février 1997
RELATIVE au service intérieur que se propose d'exploiter Samaritan Air Service Ltd. en vertu d'un accord conclu avec Visionair, Inc.
Référence no M4205/K90/6190
No 962011 au rôle
Par lettre du 8 juillet 1996, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après Samaritan) a avisé l'Office...
82-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 951411 de l'ONT.
Référence no M4895/R117-9-1
No 962587 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de...
85-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de suspendre la licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
No 962573 au rôle
Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service (ci-...
84-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 24 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Judith Island en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-13
CONTEXTE
Le 8 juin 1995, Mme Judith Island a déposé une demande auprès de l'Office national des...
83-A-1997 | Décision | 1997-02-24
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
80-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue de suspendre les licences nos 900116 et 910125 de l'ONT.
Références nos M4895/A412-4-1M4895/A412-1-1
Nos 962518962506 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
81-A-1997 | Décision | 1997-02-21
le 21 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Janice Rutherford conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-18
CONTEXTE
Le 29 septembre 1995, Mme Janice Rutherford a présenté une demande à l'Office...
79-A-1997 | Décision | 1997-02-21