Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 510 décisions.
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F152-1
No 980655 au rôle...
397-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 4 août 1998
DEMANDE présentée par 611897 Alberta Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
394-A-1998 | Décision | 1998-08-04
le 4 août 1998
DEMANDE présentée par 611897 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S385-1
No 980501 au rôle
611897 Alberta...
393-A-1998 | Décision | 1998-08-04
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 980709 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
391-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter trois...
392-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée en vue de modifier la licence no 967555 en supprimant les conditions nos 2 et 3.
Référence noM4210/C222-2
Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après la...
388-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de rétablir la licence nº 967538.
Référence nº M4211/M37-2
Nº 980716 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
390-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 27 juillet 1998
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A802-1
No 980688 au rôle
Aviation...
387-A-1998 | Décision | 1998-07-27
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), afin de...
386-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W197-1
No 980707 au rôle
Wasagamack...
383-A-1998 | Décision | 1998-07-24