Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 383 décisions.
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
211-A-2010 | Décision | 2010-05-20
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
214-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
207-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. de Homestead, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (demanderesse) a demandé...
199-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de...
200-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (demanderesse) a demandé...
201-A-2010 | Décision | 2010-05-17
CONTEXTE
[1] Porter Airlines Inc. (Porter Airlines) est titulaire de diverses licences délivrées par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter des services aériens intérieurs ainsi que des services internationaux réguliers et à la demande.
[2] En vertu de la Loi sur les...
202-A-2010 | Décision | 2010-05-17
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corp. en vue d'annuler la licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Southeast Airmotive Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
190-A-2010 | Décision | 2010-05-14
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters 2009 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W265-1
Wilderness Helicopters 2009 Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
189-A-2010 | Décision | 2010-05-14