Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 554 décisions.
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Paris, France et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C168-1-1
No 960434 au rôle...
252-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licences nos 883365, 890201 et 940323.
Références nos M4205/K5-5-...
247-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 950197 imposée par l'arrêté no 1996-A-102 du 7 mars 1996.
Référence no M4205/A671-5-1
No 960680 au rôle
Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
248-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900297 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P209-4-1
No 960646 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la...
249-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 920245.
Référence no M4205/C53-3-2
No 952049 au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
246-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos 960661960660 au rôle...
250-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/L14-4-1
No...
251-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Air-Services, Inc. de Traverse City (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
244-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. en vue d'annuler la licence no 900100.
Référence no M4895/I10-4-1
No 960623 au rôle
Indianaero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 avril...
243-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 960603960604 au rôle
Edmonton Flying...
242-A-1996 | Décision | 1996-04-24