Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 331-340 sur 554 décisions.
le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Mexico, Mexique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/...
231-A-1996 | Décision | 1996-04-18
le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
230-A-1996 | Décision | 1996-04-18
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'annuler les licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
Nos 960557960558 au rôle
931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
228-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par ANS Alliance Nord Sud Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
229-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
227-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 960563 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
225-A-1996 | Décision | 1996-04-16
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 960542960543960544960545960546 au rôle
Les Ailes de Charlevoix Inc...
226-A-1996 | Décision | 1996-04-16
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
224-A-1996 | Décision | 1996-04-16
le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 882914 et 882915 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W128-4-1M4895/W128-4-1...
221-A-1996 | Décision | 1996-04-15
le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386.
Références nos...
219-A-1996 | Décision | 1996-04-15