Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 371-380 sur 389 décisions.
le 22 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
le 21 janvier 2009
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'...
19-A-2009 | Décision | 2009-01-19
le 16 janvier 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Vancouver (...
17-A-2009 | Décision | 2009-01-16
Un erratum a été émis le 21 janvier 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
16-A-2009 | Décision | 2009-01-15
La licence est annulée à compter du 27 avril 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
15-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Dax Air Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D156-1
Dax Air...
13-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Dax Air Enterprises Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
12-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée...
14-A-2009 | Décision | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
11-A-2009 | Décision | 2009-01-14