Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 290 décisions.
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
126-A-2015 | Décision | 2015-05-04
Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
124-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Eclair Aviation s.r.o. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République tchèque et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
122-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Kasper Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
123-A-2015 | Décision | 2015-05-01
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
114-A-2015 | Décision | 2015-04-23
Peregrine Air Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
113-A-2015 | Décision | 2015-04-21
Volga-Dnepr Airlines (Volga) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 110‑A‑2015, afin de permettre à Volga d’exploiter le vol de retour le ou avant le 1er mai 2015 au lieu du 18 avril 2015.
Dans la décision no 110‑A‑2015, l’Office a...
112-A-2015 | Décision | 2015-04-17
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Transport Passion R Inc., conformément à un accord...
109-A-2015 | Décision | 2015-04-15
Volga-Dnepr Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’exploiter un vol le 13 avril 2015, de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Iqaluit (Nunavut), Canada, avec...
110-A-2015 | Décision | 2015-04-15
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
108-A-2015 | Décision | 2015-04-14