Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 231-240 sur 290 décisions.
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès‑...
78-A-2015 | Décision | 2015-03-18
Caris Air Services, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
76-A-2015 | Décision | 2015-03-16
TAM - Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Brésil et le Canada.
L’Office est...
75-A-2015 | Décision | 2015-03-13
Spearhead Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
74-A-2015 | Décision | 2015-03-13
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol hebdomadaire supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (...
73-A-2015 | Décision | 2015-03-13
The Owen Sound Transportation Company, Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron), conformément à un accord conclu entre...
72-A-2015 | Décision | 2015-03-12
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’...
71-A-2015 | Décision | 2015-03-11
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
70-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Cameron Air Service Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
69-A-2015 | Décision | 2015-03-10
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry et San Juan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
68-A-2015 | Décision | 2015-03-09