Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
298-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir...
299-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
300-A-1988 | Décision | 1988-09-01