Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
321-A-1988 | Décision | 1988-09-15
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-W157-27
No 88522 au rôle
Wardair Canada Inc. (...
320-A-1988 | Décision | 1988-09-15