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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 février 1998
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-18
DEMANDE
Le 20 octobre 1997, M. Elliott Richman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
53-A-1998 | Décision | 1998-02-16