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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 juin 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980600 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
312-A-1998 | Décision | 1998-06-19