Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 980627 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
329-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
331-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE déposée par Sandra Emery, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 2 mars 1998, Sandra Emery a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), à...
328-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-30
le 30 juin 1998
DEMANDE présentée par V. Kelner Pilatus Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
330-A-1998 | Décision | 1998-06-30