Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GECO TRITON », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés...
282-W-2000 | Décision | 2000-04-19
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY », un navire russe, afin d'effectuer des recherches et des...
267-W-2000 | Décision | 2000-04-14
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATMANDO », un catamaran américain, afin d'effectuer des excursions d'affrètement sans équipage d'au plus huit passagers...
264-W-2000 | Décision | 2000-04-13
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un navire bahamien à manutention horizontale et verticale, pour transporter...
258-W-2000 | Décision | 2000-04-12
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07