Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 mars 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de l'actif et de l'exploitation d'ACE-Atlantic Container Express Incorporated par Oceanex Limited Partnership et au projet d'acquisition d'un intérêt dans Oceanex Limited Partnership par Oceanex Holdings Limited Partnership, et à la partie VII de la...
149-R-1991 | Décision | 1991-03-28