Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Égypte et au Canada par aéronefs à voilure fixe...
176-A-1989 | Décision | 1989-04-05
le 5 avril 1989
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883310.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S43-4
No 88701 WR au...
177-A-1989 | Décision | 1989-04-05