Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
178-R-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Canastar Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
No 910209 au rôle
Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 612-A-1990 du 5 décembre 1990.
Référence no M4205/L32-4-1
No...
177-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 6-A-1991 du 4 janvier 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5...
176-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8M4205/A393-4-10...
175-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue de suspendre la licence no 890405 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/H93-4-1
No 910258 au rôle
Kruger Air...
174-A-1991 | Décision | 1991-04-17