Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Calgary en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue sud-est, en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 130,43 de la...
244-R-1991 | Décision | 1991-05-14