Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 83 décisions.
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre les licences no 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 931573931574 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
822-A-1993 | Décision | 1993-11-29
le 29 novembre 1993
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910184.
Référence no M4205/T165-5-1
No 931601 au rôle
Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
821-A-1993 | Décision | 1993-11-29
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Charter, Ltd. de Wausau (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
814-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par DavisAir Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
811-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Atlantis-Air Link Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
812-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 880264 dans son intégralité et les licences nos 880265, 880267, 880268 et 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
813-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 931592 au rôle
Air...
816-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 931517 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
815-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
817-A-1993 | Décision | 1993-11-26