Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 875 décisions.
le 18 avril 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flyteline Services, Inc. - Licence no 940057.
Référence no M4895/F127-4-1
No 950485 au rôle
Aux termes de la licence no 940057, Flyteline Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
204-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 950507 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A...
206-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre la licence no 900297 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P209-4-1
No 950512 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
205-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue de suspendre les licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-1M4205/A329-4-1
Nos 950494950493950492 au rôle
Aerocharter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
195-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 950486950487 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
196-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Tel Aviv (Israël).
Référence no M4895/A74-1-53
No 950354 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
194-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
198-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
197-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
199-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
201-A-1995 | Décision | 1995-04-13