Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 535 décisions.
le 8 septembre 1998
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 977062.
Référence no M4211/B124-2
No 980805 au rôle
Bijan Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
444-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 4 septembre 1998
DEMANDE présentée par Segrave Aviation, Inc. de Greenville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
443-A-1998 | Décision | 1998-09-04
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aero-Smith, Inc. de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
442-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Taxi Rohnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A798-1
No 980585 au rôle
Air Taxi...
440-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par la Chambre de commerce d'Iqaluit en vertu de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire réviser les tarifs pratiqués par Bradley Air Services exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan...
437-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A803-1
No 980702 au rôle...
438-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 31 août 1998
RELATIVE à la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998 - Aéroports de Montréal et Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U 3570/97-14
CONTEXTE
Dans la décision no 35-A-1998 du 30 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-...
434-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 980679 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
435-A-1998 | Décision | 1998-08-31
le 31 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
436-A-1998 | Décision | 1998-08-31