Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
628-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Air Route, Inc. de Sherburne, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
629-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Universal Jet Aviation, Inc. de Boca Raton, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
630-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Jet Center, Inc. de Gary, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
631-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
No 991124 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
624-A-1999 | Décision | 1999-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 371-A-2000
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 991110 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
625-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
626-A-1999 | Décision | 1999-11-10