Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
No 991124 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
624-A-1999 | Décision | 1999-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 371-A-2000
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 991110 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
625-A-1999 | Décision | 1999-11-10
le 10 novembre 1999
DEMANDE présentée par Business Aviation Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air - Salt Lake City de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
626-A-1999 | Décision | 1999-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-1999
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 991136 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
622-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 991130 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
621-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 92580 de la Commission des transports du Canada en date...
620-R-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Premier Air Charter Corporation de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
619-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
No 991134 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après la...
617-A-1999 | Décision | 1999-11-05
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par le Comté de Lanark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20914 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
618-R-1999 | Décision | 1999-11-05