Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 726 décisions.
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
56-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2No 030088 au rôle
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
55-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1No 030083 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
51-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2Nos 030076030077 au rôle
ICC International Cargo Charters Canada Ltd....
50-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trealmont Chartering Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo non-identifié, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou, en un...
52-W-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par 602472 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shield Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
53-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 30 janvier 2003
DEMANDE déposée par Cargolux Airlines International, S.A., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également un troisième vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Luxembourg - Prestwick -...
48-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1No 030075 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Jet Airways AB de Sollentuna, Suède, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
49-A-2003 | Décision | 2003-01-30