Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 août...
418-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Locair, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
420-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter LLC de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
419-A-2008 | Décision | 2008-08-14