Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 56 décisions.
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par NxAero, LLC en vue d'annuler la licence no 990144.
Référence no M4211/N298-2
NxAero, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 mars 2009.
Conformément à la...
94-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CALAMITY JANE » pour des activités d'excavation de tranchée.
Référence no W9125/M30/09-1
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise...
91-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LORELAY » pour des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-2
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son...
90-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
93-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par CSL International Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BARKALD ».
Référence no W9125/P5/09-9
DEMANDE
CSL International Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
88-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Océanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu.
Référence no W9125/P5/09-10
DEMANDE
Océanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
89-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
87-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
86-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 11 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HIGHLAND ROVER » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé.
Référence no W9125/M30/09-4
DEMANDE...
84-W-2009 | Décision | 2009-03-11