Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 389 décisions.
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars...
111-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) a...
108-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
107-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de modifier l'autorisation accordée...
109-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 20 mars 2009
DEMANDE déposée par Philippine Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le cadre d'un vol...
105-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
102-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu du paragraphe 78(2) et de l article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l article 8.2 du Règlement sur les...
103-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
97-A-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
98-A-2009 | Décision | 2009-03-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 96-A-2009
le 18 mars 2009
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation en vue de rétablir les licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
67238 Manitoba Ltd. exerçant...
96-A-2009 | Décision | 2009-03-18