Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 531 décisions.
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était...
322-A-2009 | Décision | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
323-W-2009 | Décision | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080072. La demande était complète le 22...
319-A-2009 | Décision | 2009-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 348-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de suspendre la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Robert A. Rowe and...
317-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no...
313-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de...
314-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 080003.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
312-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8045/Y1-1
Demande
[1] Le 13 avril 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
318-R-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M319-1
Morningstar...
315-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
316-A-2009 | Décision | 2009-07-21