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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Allel Dehiba a acheté un billet aller-retour pour se rendre, avec sa famille, de Montréal (Québec) à Alger, Algérie, le 14 juillet 2019 et en revenir le 14 août 2019. M. Dehiba a constaté à son arrivée à Alger qu’une de ses pièces de bagage enregistrées était introuvable. À...
36-C-A-2022 | Décision | 2022-03-08