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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Chayle Beaudoin a acheté un billet aller simple pour un vol de Medellín, Colombie, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Panama, Panama, et Houston, Texas, dont l’arrivée était prévue à 21 h 41 le 28 janvier 2020. Son vol de correspondance en provenance de Panama a été retardé. Elle a été...
49-C-A-2022 | Décision | 2022-04-08