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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Sulove Bothra a acheté un billet aller-retour auprès d’Etihad Airways pour un vol de Toronto (Ontario) à Bengaluru, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, dont le départ était prévu le 26 décembre 2019 et le retour, le 18 janvier 2020. Ce jour-là, à Bengaluru, M. Bothra a été informé qu’il n...
58-C-A-2022 | Décision | 2022-04-27