Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
[1] Chayle Beaudoin a acheté un billet aller simple pour un vol de Medellín, Colombie, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Panama, Panama, et Houston, Texas, dont l’arrivée était prévue à 21 h 41 le 28 janvier 2020. Son vol de correspondance en provenance de Panama a été retardé. Elle a été...
49-C-A-2022 | Décision | 2022-04-08
[1] Le 16 décembre 2021, l’APGL a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre de l’article 32 de la LTC, afin que l’Office modifie la recommandation émise dans la décision CONF-10-2021 (recommandation) concernant un avis d’opposition déposé...
48-W-2022 | Décision | 2022-04-07