Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, afin d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté sur les vols de...
295-A-2002 | Décision | 2002-05-28
le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
246-A-2002 | Décision | 2002-05-13